Conditions générales

Version : 20 octobre 2025

Article 1 – Définitions

1. Gedenkwebshop, établie à Lisse, numéro de registre du commerce (KvK) 80868835, est désignée dans les présentes conditions générales comme le vendeur.
2. La partie contractante du vendeur est désignée dans les présentes conditions générales comme l’acheteur.
3. Les parties sont conjointement désignées comme le vendeur et l’acheteur.
4. Le terme contrat désigne le contrat de vente conclu entre les parties.

Article 2 – Applicabilité des conditions générales

1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, propositions, conventions et livraisons de services ou de biens effectuées par ou au nom du vendeur.
2. Une dérogation aux présentes conditions n’est possible que si elle a été expressément et par écrit convenue entre les parties.

Article 3 – Paiement

1. Le montant total de l’achat doit toujours être payé immédiatement dans la boutique en ligne. En cas de réservation, un acompte peut être exigé. Dans ce cas, l’acheteur reçoit une confirmation de la réservation ainsi que de l’acompte versé.
2. Si l’acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut. S’il reste en défaut, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli son obligation de paiement.
3. Si l’acheteur demeure en défaut, le vendeur procédera au recouvrement de la créance. Les frais liés à ce recouvrement sont à la charge de l’acheteur. Ces frais de recouvrement sont calculés conformément au Décret relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement de l’acheteur, les créances du vendeur à l’égard de l’acheteur deviennent immédiatement exigibles.
5. Si l’acheteur refuse de coopérer à l’exécution de la mission par le vendeur, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu au vendeur.

Article 4 – Offres, devis et prix

1. Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation y est expressément mentionné. Si l’offre n’est pas acceptée dans le délai imparti, elle devient caduque.
2. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et ne confèrent à l’acheteur aucun droit de résiliation ni d’indemnisation en cas de dépassement, sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties.
3. Les offres et devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent en convenir expressément et par écrit.
4. Le prix indiqué dans les offres, devis et factures comprend le prix d’achat, la TVA due ainsi que toute autre taxe ou redevance imposée par les autorités.

Article 5 – Droit de rétractation

1. Le consommateur dispose du droit de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours après la réception de la commande. Ce délai commence à courir à partir du moment où la commande complète a été reçue par le consommateur.
2. Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque les produits ont été fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ou lorsqu’ils sont périssables à court terme.
3. Le consommateur peut utiliser un formulaire de rétractation fourni par le vendeur. Le vendeur est tenu de le mettre à la disposition de l’acheteur immédiatement après la demande de celui-ci.
4. Pendant la période de refroidissement, les consommateurs manipuleront le produit et l’emballage avec précaution Le consommateur ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il fait usage de son droit de rétractation, il renverra le produit non utilisé et non endommagé, accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du raisonnable – dans son emballage d’expédition d’origine, au vendeur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Article 6 – Modification du contrat

1. S’il apparaît, au cours de l’exécution du contrat, qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation de la mission de modifier ou de compléter les travaux à effectuer, les parties adapteront le contrat en temps utile et d’un commun accord en conséquence.
2. Si les parties conviennent que le contrat soit modifié ou complété, cela peut avoir une incidence sur le délai d’exécution. Le vendeur en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
3. Si la modification ou le complément du contrat entraîne des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informera préalablement l’acheteur par écrit.
4. Si les parties ont convenu d’un prix fixe, le vendeur indiquera dans quelle mesure la modification ou le complément du contrat entraînera un dépassement de ce prix.
5. Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du présent article, le vendeur ne peut facturer aucun coût supplémentaire si la modification ou le complément résulte de circonstances qui lui sont imputables.

Article 7 – Livraison et transfert des risques

1. Dès que l’acheteur a pris possession du bien acheté, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.

Article 8 – Inspection et réclamations

1. L’acheteur est tenu d’examiner les biens livrés au moment de la livraison ou, en tout état de cause, dans les plus brefs délais. Il doit vérifier si la qualité et la quantité des biens livrés correspondent à ce qui a été convenu entre les parties, ou du moins si la qualité et la quantité satisfont aux exigences normalement en vigueur dans le commerce.
2. Les réclamations concernant des dommages, des manquements ou la perte de biens livrés doivent être adressées par écrit au vendeur dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de la livraison des biens.
3. Si la réclamation est jugée fondée dans le délai imparti, le vendeur a le droit soit de réparer, soit de remplacer la marchandise, soit de renoncer à la livraison et d’adresser à l’acheteur une note de crédit correspondant à cette partie du prix d’achat.
4. De légères différences et/ou les écarts habituellement admis dans la profession en matière de qualité, de quantité, de dimensions ou de finition ne peuvent être opposés au vendeur.
5. Les réclamations concernant un produit particulier n’ont aucun effet sur les autres produits ou composants relevant du même contrat.
6. Aucune réclamation ne sera acceptée après que les biens auront été traités ou transformés par l’acheteur.

Article 9 – Échantillons et modèles

1. Si un échantillon ou un modèle a été présenté ou remis à l’acheteur, il est présumé n’avoir été fourni qu’à titre indicatif, sans que le bien à livrer doive nécessairement y correspondre. Il en va autrement uniquement si les parties en ont expressément convenu ainsi.
2. Dans les contrats portant sur un bien immobilier, la mention de la superficie ou d’autres dimensions et indications est également présumée n’être donnée qu’à titre indicatif, sans que le bien à livrer doive nécessairement y correspondre.

Article 10 – Livraison

1. La livraison s’effectue « départ usine/magasin/entrepôt ». Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l’acheteur.
2. L’acheteur est tenu de prendre possession des biens au moment où le vendeur les lui livre ou les fait livrer, ou au moment où ces biens sont mis à sa disposition conformément au contrat.
3. Si l’acheteur refuse la réception ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est en droit de stocker le bien aux frais et aux risques de l’acheteur.
4. Si les biens sont livrés, le vendeur est en droit de facturer d’éventuels frais de livraison.
5. Si le vendeur a besoin d’informations de la part de l’acheteur pour exécuter le contrat, le délai de livraison commence à courir à partir du moment où l’acheteur a fourni ces informations au vendeur.
6. Le délai de livraison indiqué par le vendeur est donné à titre indicatif et ne constitue jamais un délai impératif. En cas de dépassement du délai, l’acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit.
7. Le vendeur est en droit de livrer les biens en plusieurs parties, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit ou si la livraison partielle n’a pas de valeur indépendante. En cas de livraison échelonnée, le vendeur est autorisé à facturer chaque partie séparément.

Article 11 – Force majeure

1. Si le vendeur ne peut pas, pas à temps ou pas correctement remplir ses obligations découlant du contrat en raison d’un cas de force majeure, il ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’acheteur.
2. Par force majeure, les parties entendent notamment toute circonstance que le vendeur ne pouvait raisonnablement pas prévoir au moment de la conclusion du contrat et qui empêche l’exécution normale de celui-ci, telles que la maladie, une pandémie, la guerre ou la menace de guerre, la guerre civile et les émeutes, les actes de violence, le sabotage, le terrorisme, une panne d’énergie, une inondation, un tremblement de terre, un incendie, une occupation d’entreprise, des grèves, un lock-out, des changements de mesures gouvernementales, des difficultés de transport, ainsi que toute autre perturbation au sein de l’entreprise du vendeur.
3. Les parties entendent également par force majeure la situation dans laquelle les fournisseurs dont dépend le vendeur pour l’exécution du contrat ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers celui-ci, sauf si cette situation est imputable au vendeur.
4. Si une situation telle que mentionnée ci-dessus se produit et empêche le vendeur de remplir ses obligations envers l’acheteur, ces obligations sont suspendues tant que le vendeur n’est pas en mesure de les exécuter. Si cette situation se prolonge pendant 30 jours calendaires, chacune des parties a le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit.
5. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, l’acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation ne peut se faire que par lettre recommandée.

Article 12 – Cession de droits

1. Les droits d’une partie découlant du présent contrat ne peuvent être cédés sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Cette disposition constitue une clause ayant un effet réel au sens de l’article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais.

Article 13 – Réserve de propriété et droit de rétention

1. Les biens et composants livrés, ainsi que ceux encore en possession du vendeur, restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu par l’acheteur. Jusqu’à ce moment, le vendeur peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens.
2. Si les acomptes convenus ne sont pas payés ou ne le sont pas à temps, le vendeur a le droit de suspendre l’exécution des travaux jusqu’au paiement du montant dû. Il s’agit alors d’un cas de défaut du créancier. Dans ce cas, un retard de livraison ne peut être imputé au vendeur.
3. Le vendeur n’est pas autorisé à donner en gage ou à grever de quelque manière que ce soit les biens soumis à la réserve de propriété.
4. Le vendeur s’engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à présenter la police d’assurance pour consultation à la première demande.
5. Si les biens n’ont pas encore été livrés et que l’acompte convenu ou le prix n’a pas été payé conformément à l’accord, le vendeur dispose d’un droit de rétention. Dans ce cas, les biens ne seront pas livrés tant que l’acheteur n’aura pas effectué le paiement complet conformément aux conditions convenues.
6. En cas de liquidation, d’insolvabilité ou de suspension de paiement de l’acheteur, les obligations de celui-ci deviennent immédiatement exigibles.

Article 14 – Responsabilité

1. Toute responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à l’exécution d’un contrat est en tout temps limitée au montant versé, dans le cas concerné, par la ou les assurances responsabilité civile souscrites. Ce montant est augmenté de la franchise prévue par la police d’assurance correspondante.
2. N’est pas exclue la responsabilité du vendeur pour les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence consciente de sa part ou de la part de ses subordonnés dirigeants.

Article 15 – Obligation de réclamation

1. L’acheteur est tenu de signaler immédiatement au vendeur toute réclamation concernant les travaux effectués. La réclamation doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin de permettre au vendeur d’y répondre de manière appropriée.
2. Si une réclamation est fondée, le vendeur est tenu de réparer le bien et, le cas échéant, de le remplacer.

Article 16 – Garanties

1. Si le contrat contient des garanties, les dispositions suivantes s’appliquent.
   Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, qu’il fonctionnera sans défaut et qu’il est adapté à l’usage prévu par l’acheteur.
   Cette garantie est valable pour une période de deux années civiles à compter de la réception du bien par l’acheteur.
2. La garantie visée a pour objet d’établir entre le vendeur et l’acheteur une répartition des risques telle que les conséquences d’une violation de garantie incombent entièrement au vendeur, lequel ne peut jamais invoquer l’article 6:75 du Code civil néerlandais en cas de violation d’une garantie.
   La disposition de la phrase précédente s’applique également si l’acheteur connaissait ou aurait pu connaître la violation en procédant à une vérification.
3. La garantie mentionnée ne s’applique pas lorsque le défaut résulte d’une utilisation incorrecte ou inappropriée, ou lorsque l’acheteur ou des tiers ont, sans autorisation, modifié ou tenté de modifier le bien acheté, ou encore lorsqu’il a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné.
4. Si la garantie fournie par le vendeur concerne un bien fabriqué par un tiers, celle-ci est limitée à la garantie accordée par ledit fabricant.

Article 17 – Propriété intellectuelle

1. Gedenkwebshop conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques, les droits sur les dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, offres, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf accord écrit contraire entre les parties.
2. Le client ne peut pas copier, montrer, mettre à la disposition de tiers ou utiliser de quelque autre manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle susmentionnés sans l’autorisation écrite préalable de Gedenkwebshop.

Article 18 – Abonnements

1. Le présent article s’applique à tous les abonnements, formules de services ou prestations périodiques proposés par le vendeur et souscrits par les acheteurs.
2. Les abonnements sont conclus pour la durée contractuelle initiale convenue dans le contrat. À l’expiration de cette période, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique, sauf accord écrit contraire.
3. La résiliation de l’abonnement doit être soumise par écrit au vendeur au plus tard 3 mois avant la date de renouvellement. Si la résiliation n’est pas effectuée correctement ou dans les délais, l’abonnement est automatiquement renouvelé conformément au paragraphe 2.
4. Le vendeur est autorisé à modifier annuellement les tarifs ou les conditions d’abonnement. Les modifications sont communiquées par écrit à l’acheteur professionnel au moins 30 jours avant leur date d’entrée en vigueur. Si la modification entraîne une augmentation substantielle des coûts ou un changement essentiel dans la prestation de services, l’acheteur a le droit de résilier l’abonnement par écrit à la date d’entrée en vigueur de la modification.
5. Les frais d’abonnement sont facturés par avance, sauf accord écrit contraire. Si l’acheteur ne paie pas dans les délais, le vendeur est en droit de suspendre la prestation de services jusqu’au paiement complet.
6. Les deux parties ont le droit de mettre fin à l’abonnement avec effet immédiat si l’autre partie manque de manière imputable à ses obligations et, après mise en demeure écrite, ne s’exécute pas dans un délai raisonnable.

Article 19 – Modification des conditions générales

1. Gedenkwebshop est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2. Les modifications de moindre importance peuvent être apportées à tout moment.
3. Gedenkwebshop discutera, dans la mesure du possible, des modifications substantielles du contenu avec le client au préalable.
4. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Article 20 – Droit applicable et tribunal compétent

1. Tout contrat conclu entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.
2. Le tribunal néerlandais du ressort dans lequel Gedenkwebshop est établi est exclusivement compétent pour connaître de tout litige entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.
3. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
4. Si, au cours d’une procédure judiciaire, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme abusives, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.